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sept 40 - juin 41

Lois et ordonnances

LOIS ET ORDONNANCES

(1884-1970)

Sous le régime de Vichy,  le parlement n’est pas consulté.

Il est généralement admis que les lois relèvent du gouvernement français tandis que les ordonnances émanent des autorités allemandes d’occupation.

À titre d’exemples :

 La loi du 3 octobre 1940 « portant statut des Juifs » définit la « race juive », selon le régime de Vichy, et répertorie les professions interdites aux Juifs.

À noter : il s’agit, en fait, d’un décret-loi, acte exécutoire émis par le maréchal Pétain.

— La loi du 2 juin 1941, édictée par Vichy, et portant statut des Juifs remplace la « loi » du 4 octobre 1940.

Toutefois, en l’absence d’un parlement, le terme « loi » est usurpé par le gouvernement pétainiste.

— Le 18 octobre 1940, une ordonnance (allemande) place sous séquestre les entreprises et les biens appartenant aux Juifs.

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