En août 1941, le gouvernement de Vichy institue les Sections spéciales, juridictions d’exception chargées de réprimer les activités communistes et anarchistes clandestines. Créées sous la pression des autorités allemandes, elles s’inscrivent dans la politique anticommuniste déjà engagée par Vichy. Elles peuvent prononcer de lourdes peines, allant jusqu’à la peine de mort, y compris pour des faits commis avant leur création.
Les Sections Spéciales : une juridication d’exception
Le 21 août 1941, Pierre Georges, futur colonel Fabien, abat un militaire allemand à la station de métro Barbès, à Paris, en représailles à l’exécution de deux jeunes militants communistes.
Sous la pression des autorités allemandes, le gouvernement de Vichy met alors en place les Sections spéciales, juridictions d’exception destinées à réprimer les activités communistes et anarchistes clandestines. La loi, publiée le 23 août 1941, est antidatée au 14 août. Elle permet de juger rétroactivement des faits commis avant son entrée en vigueur.
Les Sections spéciales siègent auprès des cours d’appel en zone occupée et des tribunaux militaires ou maritimes en zone non occupée. Leurs procédures expéditives privent les accusés des garanties habituelles de la justice : absence d’instruction préalable, impossibilité de faire appel et exécution immédiate des sentences.
À Paris, dès le 27 août 1941, trois militants communistes, Émile Bastard, André Bréchet et Abraham Trzebrucki, sont condamnés à mort. Ils sont guillotinés le lendemain à la prison de la Santé.
Le régime de Vichy élargit progressivement les compétences de ces juridictions à d’autres actes de résistance, qualifiés de « terroristes » par les autorités.
En février 1942, à Toulouse, 21 résistants communistes allemands et autrichiens comparaissent devant une Section spéciale.
Le 11 mars 1943, Marcel Langer, militant communiste juif d’origine polonaise, ancien combattant des Brigades internationales en Espagne et chef de la 35e Brigade FTP-MOI de Toulouse, est condamné à mort. Le procureur Pierre Lespinasse aurait justifié ses réquisitions en le fait que Marcel Langer était juif, étranger et communiste.. Marcel Langer est guillotiné le 23 juillet 1943 à la prison Saint-Michel de Toulouse.
Le 10 octobre 1943, Pierre Lespinasse est abattu par des résistants FTP-MOI en représailles à cette exécution.
À Lyon, en décembre 1943, le magistrat Faure Tinguely, lié à la répression judiciaire, est à son tour tué par des combattants FTP-MOI du détachement Carmagnole.
Face aux réticences croissantes d’une partie de la magistrature à prononcer des condamnations à mort, le régime de Vichy renforce son dispositif répressif. En 1944, les cours martiales de la Milice permettent de juger et de condamner rapidement les résistants, notamment les combattants des FTP, des FTP-MOI et des maquis.
Au total, les Sections spéciales prononcent 45 condamnations à mort, dont 33 par contumace. Mais leur rôle dans la répression dépasse ce bilan : de nombreux résistants et militants arrêtés en application des lois françaises sont ensuite livrés aux autorités allemandes, désignés comme otages ou déportés.
Référence :
Association Française pour l’Histoire de la Justice, 2001, La justice des années sombres. 1940-1944. Paris, Édition La documentation française.
