Internement arbitraire des Juifs sans procès en vertu de lois d’exception.
En dehors de toute instance judiciaire, l’administration, représentée par les préfets, est autorisée à organiser l’internement des « indésirables » et principalement des Juifs.
- La loi d’exception du 3 octobre 1940, décrite comme premier statut des Juifs, promulguée par le gouvernement de Vichy, précède d’une journée la loi relative aux «ressortissants étrangers de race juive» qui sert de base à l’internement des Juifs étrangers.
- La loi du 2 juin 1941 remplace la loi du 3 octobre. Ce second statut des Juifs renforce leur exclusion de nombreuses professions et prescrit aux Juifs de la zone non occupée de se faire recenser sous peine « d’internement dans un camp spécial même si l’intéressé est français ».
