Internement arbitraire des Juifs sans procès en vertu de lois d’exception.
En dehors de toute instance judiciaire, l’administration, représentée notamment par les préfets, dispose sous Vichy de pouvoirs permettant l’internement administratif de personnes considérées comme « indésirables », parmi lesquelles les Juifs.
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La loi du 3 octobre 1940, dite « premier statut des Juifs », précède d’une journée la loi du 4 octobre relative aux « ressortissants étrangers de race juive ». Cette dernière autorise les préfets à interner les Juifs étrangers dans des camps spéciaux ou à leur imposer une résidence forcée.
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Le 2 juin 1941, deux nouvelles lois sont édictées. La première, dite « second statut des Juifs », remplace celle du 3 octobre 1940 et renforce notamment leur exclusion de nombreuses professions. La seconde prescrit le recensement des Juifs sur l’ensemble du territoire. Le défaut de déclaration peut entraîner, sur décision du préfet, l’« internement dans un camp spécial, même si l’intéressé est Français ».
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Référence
Billig Joseph, 1955, Le Commissariat général aux questions juives (1941‑1944), 3 vol. Éditions du Centre.